Fournir un certificat de police des Pays-Bas

Une future PVTiste m’a récemment contactée pour avoir des informations concernant l’obtention du certificat de police des Pays-Bas lors d’une demande de PVT. J’ai pensé qu’un petit tuto serait utile pour les personnes qui se retrouveraient également dans ce cas.

Il faut en effet savoir que si vous avez résidé pendant plus de 6 mois dans un pays étranger, les autorités canadiennes vous demanderont de leur fournir un certificat de police, ou casier judiciaire, provenant de ce pays. Elles vous contacteront via votre compte sur le site du gouvernement pour vous demander ce document complémentaire.

Je ne peux que vous conseiller de vous y prendre à l’avance si vous le pouvez, parce que dépendant du pays, vous pourriez vite être à cours de temps.

J’ai étudié aux Pays-Bas il y a 10 ans de cela pendant 1 an, dans le cadre du programme Erasmus. Allez savoir pourquoi, je ne pensais pas que le gouvernement me demanderait de leur fournir un certificat de police datant d’autant d’années. Je n’avais donc pas fait la demande au préalable, quand j’ai reçu ce fameux message m’informant qu’il fallait que je présente mon certificat de bonne conduite (c’est ainsi qu’ils l’appellent aux Pays-Bas).

Voici la démarche à suivre pour ceux ou celles qui seraient confrontés à cette demande.

D’abord, vous pouvez vous rendre sur ce lien fourni par le gouvernement canadien pour obtenir toutes les informations nécessaires à votre demande : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/pays-bas.html

Les démarches ne sont pas tout à fait identiques dépendant de votre situation. Dans mon cas (française ne résidant pas aux Pays-bas actuellement), la marche à suivre était la suivante :

1- La lettre officielle de Citoyenneté et Immigration Canada demandant un certificat de police : il s’agit de la lettre que vous avez reçue des autorités canadiennes sur votre compte EIC vous demandant de présenter votre certificat de police.

2- Le passeport valide : c’est le passeport que vous avez utilisé pour faire votre demande de PVT. Il faudra le scanner afin d’en faire un PDF.

3- Les droits exigibles : ce sont les frais dont vous devrez vous acquitter pour obtenir votre certificat. J’y reviendrai un peu plus tard.

4- Le formulaire de demande rempli : il s’agit d’un document fourni sur le site de la Justice néerlandaise que vous devez télécharger puis remplir directement sur votre ordinateur.

Vous trouverez ce formulaire via ce lien : https://www.justis.nl/producten/vog/certificate-of-conduct/ Il s’appelle « Application form VOG NP« . Une fois que vous aurez cliqué dessus, un PDF va s’ouvrir, c’est ce document-là qu’il vous faudra remplir.

Partie 1.1 – Dans cette partie, renseignez vos informations personnelles : nom, prénom, adresse etc. Tout simplement.

Partie 1.2 – Ici, on vous demande de dater et signer le formulaire. Etant sur un PDF, vous devrez imprimer le document une fois que vous l’aurez rempli, le signer, puis le numériser pour en faire un nouveau PDF.

Partie 2.1 – C’est la partie qui m’a demandé des heures de recherche, mais comme je suis sympa, je vous facilite la tâche. Ici, vous devez renseigner les informations sur l’entité qui est à l’origine de la demande du présent certificat de police. Il s’agit de l’Immigration canadienne dans notre cas. Pour l’adresse, j’ai eu la chance de la trouver sur un forum, et croyez-moi, ça m’a enlevé une sacré épine du pied !

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Partie 2.2 – Ici, vous devez préciser le but de votre demande. Toujours dans notre cas de PVTiste, nous sommes dans le cadre d’une immigration. Cochez « Other purpose » et précisez par exemple « Immigration to Canada« .

Partie 2.3 – Cette partie est un peu une répétition de la précédente. Il faudra cocher « Yes, the following job/purpose » puis cocher à nouveau la case « 06 Visa and emigration« .

Partie 2.4 – Vous n’aurez a priori pas à remplir cette partie étant donné que vous ne partez pas au Canada dans le cadre d’un emploi, mais d’un permis de travail.

Partie 2.5 – Pas de grande surprise ici où il vous suffira de cocher « no (continue with the next question)« .

Aaaaaaand voilà ! le reste du formulaire n’étant pas à remplir par le demandeur, vous devrez le laisser vide.

Une fois tous vos document complétés et numérisés, vous allez devoir payer pour obtenir le fameux certificat. Au moment où j’ai fait la demande, le tarif était de 41,35€. Pour ce faire, la Justice néerlandaise fournit un rib que vous trouverez ici : https://www.justis.nl/producten/vog/certificate-of-conduct/faq/what-does-a-certificate-cost.aspx

Notez que vous devrez d’abord faire le virement, pour prouver que vous avez bien payé pour votre certificat. Vous transmettrez la capture d’écran dans le même email que les autres documents.

Ma demande a été traitée en 2 jours par le Ministère de la Justice des Pays-Bas, et j’ai reçu mon certificat de police en une semaine.

Sachez que vous devrez impérativement fournir ce document si les autorités canadiennes vous le demandent. Vous aurez environ un mois pour leur envoyer, sous peine de vous voir refuser votre demande de PVT.

J’espère avoir aidé les plus désespérés d’entre vous avec ce tuto, j’ai été moi aussi dans ce cas, et vous souhaite bon courage pour le reste des démarches 🙂